Conditions générales de vente (CGV)
Appartements de vacances « Auszeit im Schwarzwald »
Loueur :
Waldemar und Nelli Reiswich
Kastanienweg 16
77963 Schwanau
Allemagne
Téléphone : +49 1520 3486365
E-mail : info@auszeit-im-schwarzwald.de
§1 Champ d’application
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations des appartements de vacances « Auszeit im Schwarzwald » à Lahr et à Schwanau.
En effectuant une réservation, le client accepte les présentes CGV.
§2 Réservation et conclusion du contrat
La réservation s’effectue en ligne via le système de réservation ou par écrit.
Une fois la réservation effectuée, la période choisie est d’abord réservée pendant 48 heures.
Le contrat de location est conclu dès que l’acompte convenu est reçu dans les délais par le loueur.
En cas de paiement par PayPal ou carte de crédit, le contrat de location est conclu immédiatement après le paiement effectué avec succès.
Après réception du paiement, le client reçoit une confirmation de réservation.
Si le paiement par virement bancaire n’est pas reçu dans un délai de 48 heures, le loueur peut annuler la réservation et relouer la période à quelqu’un d’autre.
§3 Conditions de paiement (version complétée)
L’acompte s’élève à 20 % du prix total et doit être payé dans les 48 heures suivant la réservation.
En cas de paiement par PayPal ou carte de crédit, le paiement s’effectue immédiatement pendant le processus de réservation.
Le solde restant doit être payé au plus tard 30 jours avant l’arrivée.
Pour les réservations de dernière minute (moins de 30 jours avant l’arrivée), le montant total est dû immédiatement.
Si les délais de paiement ne sont pas respectés, le loueur peut résilier le contrat et relouer la période.
Les charges d’électricité, d’eau, de chauffage et de stationnement sont incluses dans le prix de location, sauf accord contraire.
Linge de lit et serviettesLe linge de lit et les serviettes sont fournis par le loueur dans les deux appartements de vacances et sont inclus dans le prix de location.Nettoyage finalAppartement de vacances à Lahr : Les frais de nettoyage final sont indiqués séparément lors du processus de réservation et facturés en supplément du prix de location.Appartement de vacances à Schwanau : Les frais de nettoyage final sont inclus dans le prix de location.§4 Arrivée et départ
Arrivée (check-in) : à partir de 17h00
Départ (check-out) : Lahr → 10h00 Schwanau → 11h00
D’autres horaires sont possibles sur accord préalable.
En cas de départ retardé de plus de 30 minutes, une nuitée supplémentaire peut être facturée si cela affecte les réservations suivantes.
Si le client ne se présente pas le jour de l’arrivée et n’en informe pas le loueur, le droit au paiement du prix de location convenu reste valable.
Passé un délai de 48 heures, le loueur peut disposer librement du logement.
§5 Résiliation par le client (annulation)
Le client peut résilier le contrat à tout moment avant le début de la location.
La résiliation doit être faite par écrit.
Les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :
- jusqu’à 61 jours avant l’arrivée : gratuit
- de 60 à 31 jours avant l’arrivée : 20 % du prix total
- de 30 à 15 jours avant l’arrivée : 50 % du prix total
- de 14 à 8 jours avant l’arrivée : 80 % du prix total
- moins de 8 jours avant l’arrivée : 100 % du prix total
Les paiements déjà effectués seront déduits.
Le client se réserve le droit de prouver qu’aucun dommage ou un dommage moindre n’est survenu.
Nous recommandons de souscrire une assurance annulation voyage.
Une personne de remplacement peut être proposée, à condition qu’elle accepte les conditions de réservation.
§6 Résiliation par le loueur
Le loueur peut résilier le contrat si :
- les paiements convenus ne sont pas effectués dans les délais
- un cas de force majeure ou des circonstances imprévisibles rendent la location impossible
- de fausses informations ont été fournies lors de la réservation
Dans ce cas, les paiements déjà effectués seront intégralement remboursés.
Aucune autre prétention n’est possible.
§7 Utilisation des appartements de vacances
Les appartements de vacances ne peuvent être occupés que par le nombre de personnes indiqué lors de la réservation.
Appartement de vacances à Schwanau (adapté aux allergiques)
L’appartement de vacances à Schwanau est désigné comme hébergement adapté aux personnes allergiques.
Pour cette raison, les animaux domestiques ne sont en principe pas autorisés.
Dans certains cas, en cas de besoin justifié (par exemple un chien d’assistance), un accord distinct peut être nécessaire.
Dans ce cas, l’utilisation peut être refusée pour des raisons de santé.
Il est interdit de fumer dans l’appartement.
Appartement de vacances à Lahr
Dans l’appartement de vacances à Lahr, les chiens mesurant au maximum 40 cm au garrot sont autorisés après inscription préalable.
Le client est responsable des dommages ou salissures supplémentaires causés par les animaux domestiques.
Il est interdit de fumer dans l’appartement.
Règles générales
- Les fêtes et événements ne sont pas autorisés
- Le règlement intérieur fait partie intégrante du contrat de location
- Le nombre maximal de personnes ne doit pas être dépassé
§8 Obligations du client
Le client s’engage à traiter l’appartement de vacances et son mobilier avec soin.
Les dommages ou défauts doivent être signalés sans délai.
En cas de dommages causés fautivement, le client est responsable dans le cadre des dispositions légales.
Le jour du départ :
- les objets personnels doivent être retirés
- les déchets doivent être éliminés correctement
- la vaisselle doit être laissée propre
§9 Responsabilité
Le loueur n’est responsable que dans le cadre des dispositions légales.
Aucune responsabilité n’est assumée pour les objets personnels du client, sauf en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave du loueur.
L’utilisation des jeux et équipements sportifs disponibles se fait aux risques et périls du client.
L’arrivée et le départ relèvent de la propre responsabilité du client.
§10 Protection des données
Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à la politique de confidentialité du site.
Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la réservation.
§11 Modifications de l’équipement
Les photos et descriptions servent à une représentation réaliste.
Des modifications mineures de l’équipement restent réservées, dans la mesure où elles sont équivalentes.
§12 Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent inefficaces, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
Dans la mesure où la loi le permet, le for juridique est le lieu de résidence du loueur.
§13 Droit de rétractation
Il n’existe pas de droit de rétractation, les prestations proposées étant des services d’hébergement fournis à une date déterminée.Conformément au § 312g al. 2 n° 9 du Code civil allemand (BGB), il n’existe pas de droit de rétractation pour les contrats portant sur la fourniture de services liés à des activités de loisirs, lorsque le contrat prévoit une date ou une période spécifique pour l’exécution.Le droit allemand est applicable.